Supermarché - Vos droits dans un supermarché - Conseils - UFC-Que Choisir
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Vos droits dans un supermarché
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
Contrôle des sacs et des billets : ça peut coûter très cher ! - RTS.ch
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Sécurité dans les festivals: actions légitimes ou «power trip»? | Protégez-Vous.ca
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Jusqu'où va la surveillance des salariés sur leur lieu de travail ? | Dossier Familial
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Sécurité renforcée dans les magasins à l'approche de Noël
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? - Libération
Le contrôle des sacs est d'abord légal
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Policiers et gendarmes ont-ils le droit de fouiller vos courses ?
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
