Contrôle du confinement : il est possible de contester les amendes - Capital.fr
Trois lycéens de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat après un contrôle au faciès
2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Untitled
Fête des Lumières à Lyon: Police, armée, drone, fouilles... Quel est le dispositif de sécurité?
Paris Metro-French-proof7-171x247.indd
Arrestations abusives: quand peut-on être interpellé et quels recours?
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Untitled
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
Contrôle au faciès : l'Etat à nouveau attaqué - Libération
Untitled
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Saisine n°2008 - 148
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
